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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Bienvenue sur le site KICKERS (ci-après le « Site »), site de vente de chaussures en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales des ventes avant de commander sur notre site internet.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
Nos ventes sont exclusivement réservées à une clientèle de particuliers (ci-après le « Client ») demeurant :
  •   en France Métropolitaine
En cas d’erreur dans les coordonnées transmises par le Client, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer la marchandise dans les délais.
Le Site est exploité par la société ROYER RETAIL (RCS Rennes 439 723 859). L’ensemble des coordonnées du Site et de la société exploitant le Site (ci-après « le Vendeur ») sont indiquées à la page mentions légales. https://www.kickers.com/fr/content/8-mentions-legales
 
1. LE PROCESSUS DE COMMANDE
1.1  La création d'un compte utilisateur : « S’identifier / Se connecter »
Le Client doit tout d’abord créer son compte utilisateur sur l’espace client.
L'ouverture d'un compte utilisateur permet au Client d'être reconnu lors de sa prochaine visite.
Du fait des cookies mis en place, le Client n’a pas à remplir à nouveau ses coordonnées personnelles et cela lui permet d'accéder à tout moment à sa commande.
Pour la création d'un compte utilisateur, il est nécessaire que l’ordinateur du Client accepte les cookies.
L’acceptation du Client est présumée acquise concernant l’installation de ces cookies.
Au moment de la création du compte utilisateur et de son adhésion, le client doit communiquer une adresse électronique, un numéro de téléphone et choisir un mot de passe à huit (8) caractères qui seul autorisera l'accès du client à son compte utilisateur.
Il est attribué un seul compte utilisateur par adresse électronique.
Le compte utilisateur est protégé par le mot de passe choisi par le client. Le Client ne doit en aucun cas communiquer son mot de passe à aucune autre personne; à défaut la responsabilité du Vendeur ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et de l’adresse électronique du Client.
En cas de perte et/ou d'oubli par le Client de son mot de passe, il lui est communiqué un nouveau mot de passe sur simple demande à l'adresse électronique que le client aura indiqué lors de la création de son compte utilisateur.
 
1.2  De la commande à la validation de la transaction et à la livraison
Quatre étapes doivent être respectées pour passer une commande sur notre site.
  •          Étape 1 : Le panier
Il s'agit de la sélection des articles commandés. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
  •          Étape 2 : Le compte utilisateur
Le compte utilisateur permet au Client
1)      d’avoir les informations nécessaires pour le traitement de ses commandes. Le Client est libre de modifier ou de supprimer ses données personnelles à partir de son compte utilisateur ou en nous envoyant un email à contact.kickers@grouperoyer.com
2)      Accédez à son compte pour :
  •        Consulter et modifier ses informations
  •        Consulter et modifier ses adresses de livraison
  •        Modifier son mot de passe
  •        S’abonner à la newsletter
3)      de suivre ses commandes et les retours en ligne.
  •          Étape 3 : Livraison et paiement
Le client peut sélectionner l’adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement.
Les commandes sont payables par carte bancaire (CB), Paypal, Maestro ou American Express.
  •          Étape 4 : Confirmation
Il s’agit de la page d’accusé réception de la commande du Client. Le Client y trouveras le récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de la commande, le montant facturé, et les modalités de livraison.
Cet accusé de réception valide la transaction, sous réserve toutefois de la vérification ultérieure de la conformité de la commande aux présentes conditions générales de vente, et de la réception du paiement.
Cet accusé de réception détaillé vous sera envoyé de manière automatique sur l’adresse électronique du Client.
La commande ne sera expédiée qu'après enregistrement par le Vendeur du règlement par carte bancaire, Maestro, American express ou, après réception du paiement Paypal.
1.3  Coût de la connexion pour passer commande
Le Client conserve à sa charge exclusive tous les coûts de connexion au Site pour passer commande, quelle que soit la durée et les spécificités techniques de sa connexion. Notamment s’il ne dispose pas d’accès illimité à Internet et que le coût de la connexion lui est facturé par son opérateur ou fournisseur d’accès, il conserve ces frais à sa charge.
 
2. CONDITIONS DE COMMANDE ET DÉLAIS DE LIVRAISON 
En cas d’indisponibilité de l’article commandé, le Client est informé et ne sera pas débité de la somme. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande et après encaissement de la somme correspondante, un article deviendrait indisponible, le Site informera le Client par email et procédera au remboursement des sommes dans les plus brefs délais.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un différend ou incident de paiement relatif à une précédente commande ou encore en raison du caractère anormal de la commande. 
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises en livraison standard :
  •        pour une livraison standard en France métropolitaine : 3,95 €
  •        pour une livraison express en France métropolitaine : 8,00 €
Nous nous efforçons de livrer les articles sous 4 à 6 jours ouvrés à compter de la date de la commande (les délais moyens indiqués sont des délais moyens constatés en jours ouvrés et sont susceptibles d'être modifiés pendant nos périodes de soldes).
Le Client pourra suivre à tout moment le statut de son colis.
Le colis sera assuré par le Site pendant toute la durée du transit jusqu'à sa livraison.
Le Site s’engage à préparer et expédier le jour même toute commande passée et payée sur le site avant 11h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées après 11h30 sont traitées le lendemain. Les commandes passées le vendredi après 11h30, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, inondation et incendie.
 
3. RÉSERVES SUR LA LIVRAISON
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, en cas de marchandises défectueuses ou de manquant, d’informer le service client dans les meilleurs délais.
A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans leur emballage et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés.
 
4. RETOURS ET RÉTRACTATION
4.1 Principe
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour effectuer une demande de retour. En cas de commande contenant plusieurs articles, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Le Client devra ensuite retourner le ou les articles objets de la rétractation, selon les conditions mentionnées au présent article, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication au Site de sa décision de rétractation.
Les articles qui respectent les conditions de retour mentionnées au présent article, seront remboursés au client dans les 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation du Client, sous réserve de leur réception par le Vendeur, le remboursement pouvant le cas échéant être reporté au jour de la réception effective desdits articles. Le Site effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale (sauf dans le cas d’un paiement pour la transaction initiale par E-Carte Bleue ou  par une carte bancaire ayant par la suite expirée, le client étant alors remboursé par chèque bancaire)
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci- dessus, le Site se réserve le droit de refuser le retour et de réexpédier le colis à son expéditeur.
En cas de commande portant sur plusieurs produits, seul le retour de la totalité de la Commande donnera lieu au remboursement des éventuels frais de livraison. Le Site n’est pas tenu par ailleurs de rembourser les frais de livraison supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Site.
 
4.2 Conditions de retour :
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

4.3 Procédure de retour :
La demande de retour pourra se faire par l’envoi, dans les délais prévus à l’article L. 221-18 , par tout moyen, du formulaire ci-après reproduit, ainsi que par tout autre moyen, exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande et le(s) article(s) concerné(s) par cette rétractation.
 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention du Service Clients site KICKERS, 51 avenue du Maréchal Leclerc 49300 CHOLET :

 — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— N° de commande

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

Néanmoins, dans un souci de simplification et d’optimisation, une procédure simplifiée a été mise en place dans l’espace client du Site, et est accessible à partir de la rubrique "Mon compte".
  •        Etape 1 : Compte client
Le Client se connectera à la rubrique "Mon compte" sur le Site avec son adresse e-mail et son mot de passe, puis se dirige dans la rubrique « mes commandes»
  •        Etape 2 : Formulaire de retour
Le Client sélectionne la commande concernée par le retour et remplit le formulaire de demande de retour.
     Si la commande comporte plusieurs articles et que le Client souhaite retourner plus d’un article, le Client sélectionne lors de cette demande de retour tous les articles concernés par ce retour.
  •        Etape 3 : Obtention de l’étiquette de transport prépayé
     Une fois le retour validé par notre service retour, le Client recevra un e-mail de confirmation de prise en compte de sa demande avec un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de transport prépayé.
  •        Etape 4 : Dépôt du colis
Le Client dépose le colis dans le réseau La Poste.
 
4.4 Prise en charge des frais de retour
Les coûts directs de renvoi des articles engagés par le Client à l’occasion d’une demande de retour initiée par tout autre moyen que la procédure accessible dans l’espace client du Site sont exclusivement à la charge du Client.
Les coûts directs de renvoi des articles à l’occasion d’un retour initié dans le cadre de la procédure accessible dans l’espace client du Site sont supportés par le Vendeur, via la remise au Client d’une étiquette de transport prépayé. Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par le Site, il ne pourrait néanmoins prétendre à aucun remboursement de la part du Site.
 
5. CONFORMITÉ, VICE CACHÉ.
5.1 Garantie légale de conformité
Nous sommes tenus à la garantie légale de conformité telle qu’elle résulte des articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation :
Article L217-4 du code de la consommation : 
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
 

Le Client, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

-        bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;

-        peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

-        est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Il est enfin rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 
5.2 Garantie relative aux vices cachés
Nous sommes tenus à la garantie des vices cachés telle qu’elle résulte des articles suivants :
Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
 
5.3 Exercice de ces garantis
Les articles retournés dans le cadre de ces garanties ne doivent pas avoir été utilisés au-delà du temps nécessaire pour établir son défaut ou dans des conditions anormales d’utilisation.
 
6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Le Site assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet.
Le Site utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYBOX et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs du Site. Le serveur PAYBOX est lui-même directement connecté aux serveurs des banques concernées.
 
7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le Vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, le Vendeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du Site est soumise à l'accord préalable et exprès du vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas de :
  •        d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  •        de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site
  •        plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès d'une personne non autorisée au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant, directement ou indirectement, de ce dernier.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure et en dehors des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation. Le Site a été développé pour être compatible avec les navigateurs Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, et être visible de manière optimale avec une résolution d’écran de 320px minimum et plus. Le Vendeur décline toute responsabilité si la consultation n’est pas optimale dès lors que le client ne respecte pas ces données.
 
8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données et informations à caractère personnel recueillies sur le Site sont indispensables pour la passation de commande ou l’ouverture d'un compte utilisateur (sauf celles indiquées comme étant facultatives ou optionnelles) et sont destinées au vendeur aux fins de gestion de la demande et/ou commande du client, ainsi que pour la gestion marketing et de la relation client.
Toutes les informations collectées sont enregistrées dans le fichier de clients du Vendeur déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1866470.
  •          Informations communiquées sur demande du Vendeur
Le Vendeur collecte et enregistre toutes les informations que lui sont communiquées via le Site ou par d'autres canaux. Le Client peut choisir de ne pas communiquer certaines informations au vendeur, cette décision risque néanmoins de le priver de nombreux services et fonctionnalités proposées. Le Vendeur utilise les informations qui lui sont communiquée, notamment afin de répondre aux demandes du client, de permettre une personnalisation par ce dernier de ses futurs achats, d'améliorer le Site et de communiquer avec le client.
  •        Informations collectées automatiquement
  •        Cookies : À chaque fois que le client se connecte sur le Site, le vendeur reçoit et enregistre certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites Internet, le Site utilise notamment des "cookies"
  •        Informations relatives aux courriels : Si le Client ne souhaite pas recevoir de courriels publicitaires de la part du vendeur, il lui suffit de le notifier dans son compte utilisateur à la rubrique « newsletter»
  •        Informations issues d'autres sources : Le vendeur peut également recevoir d'autres informations concernant le client de sources différentes et les ajouter aux informations du compte du client.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données le concernant recueillies sur les formulaires ou ultérieurement, ainsi qu’un droit à la portabilité des données. Ce droit est à exercer à tout moment auprès du vendeur soit directement sur le Site à la rubrique « contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante :
Service Clients site KICKERS
51 avenue du Maréchal Leclerc
49300 CHOLET
 
Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Le Client peut être informé des offres du Vendeur par téléphone, courrier ou courriel ou être amené à recevoir des propositions des partenaires du vendeur et d’autres organismes, par téléphone ou par courrier, à des fins de prospection. Si le Client ne s’y oppose pas, il lui suffit de cocher la case qui lui est proposée sur le formulaire afin d’autoriser cette démarche.
Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n’a aucun contrôle ni responsabilité quant au contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de l’usage du Site ou d’autres sites qui lui sont liés.
Les données personnelles recueillies par le Vendeur sur le Site sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes du Client et leurs suites, ainsi qu’aux opérations de prospection commerciale. Certaines données personnelles seront par ailleurs conservées par le vendeur  dans les délais qui lui sont imposées par la législation en vigueur.
 
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le titulaire de la marque KICKERS est l’unique propriétaire des logotypes, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur le Site.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, du Site, est rigoureusement interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.
 
10. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client du Site est joignable :
-   par téléphone du lundi au vendredi de 9h00-12h30 à 14H-17h00 au 0800 805 002 (numéro gratuit);
-   par email à l’adresse : contact.kickers@grouperoyer.com
-   via le formulaire de contact et
-   par courrier à l’adresse :
Service Clients site Kickers
51 avenue du Maréchal Leclerc
49300 CHOLET
 
11. LITIGE, MEDIATION et LOI APPLICABLE
11.1Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, nous vous indiquons l’existence d’un dispositif de médiation de la consommation mis en place en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.
A cet effet, le Site adhère à la FEVAD
FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
Téléphone: 01 42 56 38 86
Courriel : contact@fevad.com
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, nous vous indiquons le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges mis en place par la Commission Européenne : 
11.2 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

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